L'idée était initialement de prendre, à partir de 2022, les revenus de l'année N-1 en compte. (illustration) (Pixabay / AlexanderStein)
Le gouvernement avait l'intention, à partir du 1er janvier 2022, de modifier les critères d'attribution du prêt à taux zéro (PTZ), en considérant les revenus de l'année précédente au dépôt du dossier et non plus ceux de l'année N-2. Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, a annoncé que compte tenu de la complexité du changement, les conditions d'éligibilité actuelles étaient maintenues jusqu'à fin 2023.
Les conditions d’éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) devaient changer au 1er janvier 2022 en France mais il n'en sera rien. L'annonce a été faite par la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, invitée de BFM Business mercredi 6 octobre. Pourquoi un tel revirement ? « C’est un chantier très complexe à mener, et donc on le fera pas au 1er janvier 2022 , a indiqué la ministre. Le PTZ est donc maintenu tel quel. »
Revenus de l'année N-2
Le PTZ permet aux primo-accédants de financer l'acquisition ou la construction de leur future résidence principale. La somme prêtée n'est accolée à aucun intérêt à rembourser. Dans les zones les plus tendues (A, Abis et B1), le PTZ peut couvrir jusqu'à 40 % du projet immobilier (toutes taxes comprises).
Pour obtenir un tel financement, les ressources des demandeurs sont contrôlées et ne doivent pas dépasser un certain montant, selon la situation du logement (zone tendue ou non) et la composition du foyer. Les ressources prises en compte sont celles de N-2. Cela signifie que pour un projet en 2021, c'est le revenu fiscal de référence de 2019 qui est considéré.
Statu quo pour le moment
À compter du 1er janvier prochain, le gouvernement avait envisagé de changer cette règle en prenant en compte les revenus de l'année écoulée. « Nous avions envisagé une réforme dans laquelle on changeait le mode de prise en compte des ressources, puisque cela dépend des ressources des familles » , a rappelé la ministre sur BFM Business .
L'idée pour le gouvernement et le ministère du Logement était de prendre en compte les revenus « en temps réel » . Mais il n'en sera donc rien. Les conditions d'éligibilité pour ce type de prêt sont maintenues en l'état jusqu'à fin 2023. Une bonne nouvelle pour ceux qui auraient vu leurs revenus augmenter cette année.
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